Marque enregistrée - Marque en non vigueur

D P S : Détenu Particulièrement Surveillé
M. karim bouabbas

Numéro de dépôt :
4067962
Date de dépôt :
12/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2024
D P S : Détenu Particulièrement Surveillé de karim bouabbas

Présentation de la marque D P S : Détenu Particulièrement Surveillé

Déposée par voie électronique le 12 février 2014 par monsieur karim bouabbas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D P S : Détenu Particulièrement Surveillé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est monsieur karim bouabbas domicilié(e) Résidence, 235 rue de la République - 93700 - Drancy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. karim bouabbas domicilié(e) Résidence, 235 rue de la République - 93700 - Drancy - France.

La marque D P S : Détenu Particulièrement Surveillé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D P S : Détenu Particulièrement Surveillé est expirée depuis le 12 février 2024.

karim bouabbas a également déposé les autres marques suivantes : ANTONIO FERRARA NINO FERRARA


M. karim bouabbas - Résidence, 235 rue de la République - 93700 - Drancy - France


M. karim bouabbas - Résidence, 235 rue de la République - 93700 - Drancy - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Jeux, jouets ;

émissions radiophoniques ou télévisées ;

Production et location de films cinématographiques ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.